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MISSION 5 - Déclaration Administrative - Permis de Construire / Déclaration Préalable de Travaux

Toute construction ou rénovation dans l’Yonne (89), en Île-de-France ou dans les Hautes-Alpes (05) — notamment Arvieux, Guillestre, Embrun et Gap — nécessite des démarches administratives spécifiques pour garantir sa conformité aux réglementations en vigueur.

ATTICUSS inclut la préparation du dossier complet, comprenant les pièces administratives et graphiques requises par les services instructeurs, selon le nombre d'exemplaires demandés. Le dossier sera déposé par la société ATTICUSS, soit directement en Mairie, soit par courrier recommandé. Un exemplaire sera remis au maître d'ouvrage. Un récépissé de dépôt sera également remis au client en guise de preuve de la soumission du dossier.

Permis de Démolir, Déclaration Préalable de Travaux, Permis de Construire et toutes autres dossiers administratifs à déposer aux services d'instructions.

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